Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 juillet 2019 23:59
PAYS DE BITCHE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Est
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), partie Est (37 communes). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Strasbourg
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrice KIHL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Fabien BOUR
Monsieur Didier GUELLE