Présentation de l'enquête publique

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  • PAYS DE BITCHE PLUi Est

PAYS DE BITCHE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Est

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), partie Est (37 communes). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche en date du 22 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Patrice KIHL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Fabien BOUR
Monsieur Didier GUELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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