Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 juillet 2019 à 17:00

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BAYONNE : modification n°16 du Plan Local d'Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur la modification n°16 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Bayonne. Cette enquête se déroulera du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 20 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000072/64 en date du 16 mai 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard COURCELLES

Information du public

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