Présentation de l'enquête publique

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  • MAGSTATT-LE-BAS

MAGSTATT-LE-BAS : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Magstatt-le-Bas. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de trente-et-un jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2/2019 en date du 11 juin 2019 qui annule et remplace le n°1/2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000036/67 en date du 6 mars 2019 - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick DEMOULIN

Information du public

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