Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le samedi 1 juin 2019 à 00:00

  • Agglomération de la Région Compiègne
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Agglomération de la Région de Compiègne : élaboration du PLUi valant Programme Local de l'Habitat

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).

Cette enquête publique se déroulera sur le territoire de I' Agglomération de la Région de Compiègne, pour une durée de 33 jours, du 1er juin au 3 juillet 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-162 en date du 9 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000031/80 du 4 avril 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel MARSEILLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Jacqueline LECLERE
Monsieur Régis BAY

Information du public

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