Présentation de l'enquête publique

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  • MAGNEUX-HAUTE-RIVE

MAGNEUX-HAUTE-RIVE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Magneux-Haute-Rive. Cette enquête se déroulera du 14 mai 2019 à 14h00 au 14 juin 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°2019ARR539 en date du 12 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 7 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Colette ANGENIEUX

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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