Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 8 juillet 2019 à 17:00

  • Localisation du projet

MÉSANGER : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

L'enquête publique unique est préalable :
- à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque sur la commune de Mésanger, sollicitée par la société URBA 230 ;
- à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, portée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.

Cette enquête se déroulera du mardi 4 juin 2019 à 09h00 au lundi 8 juillet 2019 à 17h00 inclus en mairie de Mésanger (siège de l’enquête publique) et sera organisée dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/056 du 07 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nantes en date du 07 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude ROUSSELOT

Maître(s) d'ouvrage

Société URBA 230
75 allée Wilhelm ROENTGEN
CS 40935 - 34961 MONTPELLIER

Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Centre adminitratif "les Ursulines"
CS 50201 - 44156 ANCENIS cedex

Information du public

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