Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 octobre 2019 19:00

  • Annoisin Chatelans

Commune déléguée d’ANNOISIN-CHATELANS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée d’Annoisin-Chatelans.

Cette enquête enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 1er août 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000131/38 en date du 7 mai 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Jacqueline MASSON

Information du public

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