Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 mai 2019 à 09h00 au Vendredi 28 juin 2019 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Bonneval-sur-Arc

La ciamarella
73480 BONNEVAL-SUR-ARC


Jours et heures d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à l'exception des jours fériés et des vendredis 31 mai et 7 juin 2019.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Bonneval-sur-Arc

Mercredi 29 mai 2019
9h00 - 12h00

Mardi 4 juin 2019
14h00 - 17h00

Jeudi 13 juin 2019
9h00 - 12h00

Lundi 17 juin 2019
9h00 - 12h00

Vendredi 28 juin 2019
14h00 - 17h00

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