Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 28 juin 2019 17:00

  • Bonneval-sur-Arc
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BONNEVAL-SUR-ARC : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de PLU de la commune de Bonneval-sur-Arc. Elle se déroulera du lundi 27 mai 2019 à 9 heures au vendredi 28 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Le PLU au travers du projet décliné dans le PADD a pour ambition de :
- Redynamiser et renouveler le tourisme montagnard et sportif comme éléments moteurs de l'économie locale,
- Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire et prendre en compte les risques naturels,
- Garantir un accès équitable et de qualité aux équipements, services publics et autres infrastructures collectives.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°17-19 en date du 7 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000105/38 du 09 avril 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHARPENTIER

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Bonneval-sur-Arc (Savoie)

Information du public

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