Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 11 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

  • Grand Dole

GRAND DOLE : élaboration du PLUi, abrogation des cartes communales de 6 communes, et l'approbation du PDA de 8 communes

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 47 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, l'abrogation des cartes communales de 6 communes (Aumur, Baverans, Chevigny, Eclans-Nenon, Gevry, Malange), l'approbation des périmètres délimités des abords de 8 communes (Biarne, Chevigny, Choisey, Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Peintre, Villers-Robert).

Cette enquête se déroulera du mardi 11 juin 2019 à 9h00 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019 à 16h00, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2019-006 en date du 30 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000020/25 en date du 25 février 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick THOMAS
Monsieur Denis CONTE
Monsieur Patrice BRUN
Monsieur Gilles OUDOT

Information du public

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