Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 4 juillet 2019 à 17:00

  • Bécherel

Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Bécherel

L'enquête publique porte sur l'élaboration du projet d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Bécherel. Cette enquête publique se déroulera du 4 juin 2019 (10h00) au 4 juillet 2019 (17h00) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Le projet d’AVAP met à jour le périmètre, le règlement et les prescriptions de l’actuelle ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) de la commune de Bécherel, en intégrant des objectifs de développement durable ainsi qu’une meilleure association de la population dans sa démarche d’élaboration.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rennes Métropole en date du 10 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Rennes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GAUDON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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