Présentation de l'enquête publique
  • GARÉOULT

GARÉOULT : élaboration du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 15 janvier 2019 de la commune de Garéoult. Elle se déroulera du 20 mai 2019 au 20 juin 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°69 en date du 29 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000032/83 en date du 5 avril 2019 - Tribunal Administratif de Toulon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Olivier VILLEDIEU DE TORCY

Information du public

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