Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 juillet 2019 17:00

  • Argenteuil

ARGENTEUIL : modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.

L’enquête publique se déroulera du mardi 4 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/22 du 15 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOTTE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.