Présentation de l'enquête publique

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  • USTARITZ

USTARITZ : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ustaritz. La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ustaritz a été engagé pour procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision défini à l’article L.153-31 et suivant du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique était initialement prévue du mardi 25 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus.

Par décision en date du 18 juillet 2019, Monsieur Gérard VOISIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement, la prolongation de l’enquête publique précitée de 15 jours, soit jusqu’au samedi 10 août 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 23 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000064/64 en date du 16 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard VOISIN

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Samedi 10 août 2019 En savoir plus

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