Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de communes Sumène Artense

Déclaration d’intérêt général de travaux programmés dans le cadre du contrat territorial des Sources de la Dordogne Sancy Artense

L'enquête publique porte sur la déclaration d’intérêt général de travaux programmés dans le cadre du contrat territorial des Sources de la Dordogne Sancy Artense. Cette enquête se déroulera du vendredi 3 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 2019 inclus

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°29/2019 en date du 10 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000028/63 en date du 11 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BERTHELIER

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