Présentation de l'enquête publique

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  • FLAYOSC

FLAYOSC : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 de Droit Commun du PLU de la commune de Flayosc. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 mai 2019 au lundi 17 juin 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/001 en date du 24 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000014/83 en date du 4 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Richard STALENQ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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