Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 21 juin 2019 17:00

  • Cuzieu

CUZIEU : projets de révision générale du PLU et du zonage d'assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de CUZIEU. Cette enquête sera ouverte le lundi 20 mai 2019 à partir de 9h00 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs jusqu'au vendredi 21 Juin 2019 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2019/45 en date du 29 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000070/69 en date du 29 mars 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gisèle LAMOTTE

Information du public

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