Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 13 juin 2019 12:00

  • SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT

SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT : révision du POS en élaboration d’un PLU

L'enquête publique porte sur la révision du POS en élaboration d’un PLU de Saint-Germain-du-Crioult (commune déléguée de Condé-en-Normandie).
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 13 mai 2019, 16h00 au jeudi 13 juin 2019 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 18 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000009/14 en date du 31 janvier 2019 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno CONAN

Information du public

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