Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 juillet 2019 17:00

  • GRAND ALBIGEOIS
  • extrait zonage PLUI
  • plan repartition PDA

Grand Albigeois : enquête publique unique PLUi et PDA

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 9 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 12 monuments historiques sur 4 de ses communes membres.

Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour une durée de 32 jours, du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de n°ARR2019_016

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E19000034/31 en date du 22 février 2019 complétée le 3 avril 2019 de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques LEFEBVRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie PUECH
Monsieur Michel AZIMONT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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