Présentation de l'enquête publique

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  • Dijon Métropole

DIJON MÉTROPOLE : projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L'enquête publique porte sur l'élaboration de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur une partie du territoire des communes de Dijon, de Chenôve et de Marsannay-la-Côte. Ce projet a été conçu pour répondre aux enjeux et aux objectifs de protection du patrimoine des sites bâtis liés à l'inscription des Climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine mondial de l'Humanité.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 14 mai à 9h00 au 14 juin 2019 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-0024 en date du 18 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000033/21 en date du 26 mars 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian FICHOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Dominique MONTAGNE
Monsieur Jean-Claude CHEVRIER

Information du public

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