Présentation de l'enquête publique
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OFFEMONT : déclaration de projet relative à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile et mise en compatibilité du PLU

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet relative à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile entrainant la mise en compatibilité du PLU d'Offemont.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 mai 2019 (9h00) au mardi 11 juin 2019 (19h00) en mairie d'Offemont.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 19-080 en date du 23 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 29 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

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