Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 juillet 2019 23:59

  • SAINT ANDRÉ DE SANGONIS

SAINT ANDRÉ DE SANGONIS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint André de Sangonis. Cette enquête se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-01-067 qui annule et remplace l’arrêté n°2019-01-047 du 12 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000029/34 en date du 19 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude MONNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.