Présentation de l'enquête publique
  • SAINT ANDRÉ DE SANGONIS

SAINT ANDRÉ DE SANGONIS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint André de Sangonis. Cette enquête se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-01-067 qui annule et remplace l’arrêté n°2019-01-047 du 12 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000029/34 en date du 19 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude MONNET

Information du public

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