Présentation de l'enquête publique

NOD-SUR-SEINE : renouvellement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires marbriers

L'enquête publique porte sur le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires marbriers sise à Nod-sur-Seine, comportant une zone d'extraction de 10 400 m2, pour une production maximale de 3 000 m3/an sur une durée de 30 ans. Le projet prévoit 4 ou 5 tirs de mines par an. Cette enquête se déroulera du mardi 14 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°228 en date du 11 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date 12 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LECLERCQ

Maître(s) d'ouvrage

Société Nouvelle SOGEPIERRE SAS
4 route départementale 971
21400 CHAMESSON

Information du public

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