Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 juin 2019 18:00

  • Frambouhans

FRAMBOUHANS : mise en compatibilité du zonage d'assainissement avec le PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical.

Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019 à 15h00 au lundi 3 juin 2019 inclus à 18h00 (fin de l’enquête publique).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays de Maîche en date du 5 avril 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1266

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 21 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur José FERREIRA

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique unique concerne :
- L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- L’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire communal.

Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019,15 heures au lundi 3 juin 2019, 18 heures inclus.

Le Plan Local d’urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et d’aménagement durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain, il comporte une étude d’évaluation environnementale.
FRAMBOUHANS : élaboration du PLU et abrogation de la carte communale

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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