Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 mai 2019 17:00

  • SAINT-GERVAIS-DE-ROUBION

SAINT-GERVAIS-DE-ROUBION : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION.

Cette modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Prendre en compte les évolutions législatives en matière d' urbanisme ;
- Permettre les extensions et annexes en zones agricole (A) et naturelle (N), hors zone Natura 2000 ;
- Identifier des bâtiments pouvant faire l'objet de changement de destination en zone naturelle et agricole ;
- Modifier plusieurs règles d' urbanisme subsidiaires pour clarifier le règlement et tenir compte de problèmes de mise en application et d'évolution sociétale ;
- Mettre à jour les annexes relatives aux servitudes d' utilité publique (SUP).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai (9h00) jusqu’au mardi 21 mai (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019.03.10A en date du 16 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000098/38 en date du 9 avril 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joël TAGAND

Information du public

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