Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 juin 2019 16:30

  • FEUGAROLLES

FEUGAROLLES : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et d’abrogation de la carte communale

L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’abrogation de la carte communale de la commune de Feugarolles. Cette enquête se déroulera du jeudi 2 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 à 16h30, soit durant une période consécutive de trente-trois jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2019-110 en date du 9 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000051/33 en date du 29 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis NOTTE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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