Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 juin 2019 18:00

  • Frambouhans

FRAMBOUHANS : élaboration du PLU et abrogation de la carte communale

L'enquête publique unique concerne :
- L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- L’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire communal.

Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019,15 heures au lundi 3 juin 2019, 18 heures inclus.

Le Plan Local d’urbanisme a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et d’aménagement durable (PADD) de la commune. Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain, il comporte une étude d’évaluation environnementale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°10.2019 en date du 2 avril 2019

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1269

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000023/25 en date du 20 mars 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur José FERREIRA

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical.

Cette enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du jeudi 2 mai 2019 à 15h00 au lundi 3 juin 2019 inclus à 18h00 (fin de l’enquête publique).
FRAMBOUHANS : mise en compatibilité du zonage d'assainissement avec le PLU de la commune

Information du public

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