Présentation de l'enquête publique
  • Varanges

VARANGES : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur l’élaboration de la Carte Communale de la commune de Varanges.

Les objectifs principaux de l’élaboration de la Carte Communale sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°01/CC en date du 3 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 19 Octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

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