Présentation de l'enquête publique
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Révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer

L'enquête publique porte sur la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette enquête se déroulera du jeudi 9 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 inclus à 17h00, soit durant 37 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°19-06 en date du 17 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000030/83 en date du 1er avril 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Denis SPALONY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Fernand PEIRANO
Monsieur Jacques BRANELLEC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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