Présentation de l'enquête publique
  • Manigod
  • Manigod
  • Manigod

MANIGOD : Plan Local d’Urbanisme, zonage d’assainissement et zonage de eaux usées et eaux pluviales de la commune

L'enquête publique concomitante porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Manigod. Cette enquête, initialement prévue du lundi 29 avril 2019 jusqu’au lundi 3 juin 2019, a été prolongée de 14 jours. Elle se clôturera donc le lundi 17 juin à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A2019-05 en date du 5 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000073/38 en date du 20 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves CASSAYRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 17 juin 2019 En savoir plus

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 22 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.