Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 juin 2019 17:00

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MANIGOD : Plan Local d’Urbanisme, zonage d’assainissement et zonage de eaux usées et eaux pluviales de la commune

L'enquête publique concomitante porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Manigod. Cette enquête, initialement prévue du lundi 29 avril 2019 jusqu’au lundi 3 juin 2019, a été prolongée de 14 jours. Elle se clôturera donc le lundi 17 juin à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A2019-05 en date du 5 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000073/38 en date du 20 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves CASSAYRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 17 juin 2019 En savoir plus

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