Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 31 mai 2019 18:00

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BEAUNE : révision du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Beaune. Cette enquête se déroulera du lundi 29 avril 2019 à 9h00 au vendredi 31 mai 2019 à 18h00 inclus, soit pendant une durée de trente-trois jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/DPPU/19/20 en date du 3 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 12 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GOIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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