Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 15 mai 2019 17:00

  • Localisation des activités actuelles et futures sur le site de Sauvigny-le-Bois

Projet d’extension des activités de l’Écopôle de Sauvigny-le-Bois (89)

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la Société SUEZ RV Centre Est, en vue d’exploiter une installation de valorisation et de stockage de déchets non dangereux avec institution de servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune de Sauvigny-le-Bois et d’exploiter une déchetterie professionnelle sur le territoire de la commune de Magny, se déroulera du mercredi 10 avril 2019 (9h00) au mercredi 15 mai 2019 (17h00) inclus, soit 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2019-077 du 21 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 22 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel COLLARD

Maître(s) d'ouvrage

Société Suez RV Centre Est

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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