Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 juin 2019 12:00
DIJON MÉTROPOLE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements
L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon Métropole.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31,5 jours, du mardi 14 mai à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 12h00 inclus.
L'élaboration du PLUi-HD porte sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole, à l'exception du centre ancien de Dijon, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé par décret du 8 février 1990.
Le projet de PLUi-HD a été conçu autour d'un objectif de croissance démographique d'au moins 0,5 % par an, ce qui induit l'accueil de plus de 20 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030 depuis le dernier recensement de 2015 ou de plus de 13 000 habitants sur la période 2020-2030.
Afin de répondre à cet objectif démographique, il est nécessaire de produire au moins 15 000 logements sur cette même période 2020-2030.
Ce scénario de développement ambitieux mais réaliste s'accompagne d'un objectif de réduction de la consommation de l'espace de l'ordre de 30 % par rapport à la décennie 2010-2020, dont une enveloppe d'environ 20 hectares attribuée aux seuls besoins d'habitat.
La déclinaison géographique des objectifs de production de logements et de développement économique a tenu compte de l'armature urbaine de la Métropole, définie dans une logique de proximité et de complémentarité des différents pôles. Cette réflexion a également intégré le potentiel de construction au sein des tissus urbains, la qualité de la desserte en transports en commun et les grands projets en cours.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2019-0023 du 16 avril 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000034/21 en date du 2 avril 2019 - Tribunal administratif de Dijon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Michel OLIVIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Anne-Marie FRANÇOIS
Monsieur Jean-François DURAND
Monsieur Jean-Marie FERREUX
Monsieur Daniel MARTIN
