Présentation de l'enquête publique

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  • TERRES DE MONTAIGU

TERRES DE MONTAIGU : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, zonages d'assainissement des eaux usées et PDA de l'ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière

L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière, les zonages d'assainissement des eaux usées communaux ainsi que sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques. Cette enquête publique unique est organisée du lundi 27 mai 2019 au samedi 29 juin 2019 inclus, soit durant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n° ATDMAD_19_020 en date du 5 avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000015/44 en date du 25 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard GUIMBRETIERE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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