Présentation de l'enquête publique
  • Pesmes

PESMES : projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - AVAP de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pesmes. Cette enquête se déroulera du 29 mars 2019 à 9h00 jusqu’au 29 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°26/2019 du 13 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000074/25 en date du 21 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc MILLET

Information du public

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