Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le dimanche 23 juin 2019 23:59

  • Parc naturel régional du Morvan
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Révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant 137 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler durant 35 jours consécutifs, du jeudi 9 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019 inclus.

Afin de respecter les articles L123-10 et R123-11 du Code de l’environnement, il a été décidé par arrêté N°2019-O-07977 du 17 mai 2019 :
- du prolongement de l’enquête publique pour une durée de 11 jours,
- et de la tenue de trois permanences supplémentaires.

En conséquence, l’enquête publique est prolongée pour une durée de 11 jours jusqu’au dimanche 23 juin à minuit.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-O-05869 en date du 26 mars 2019 et arrêté n°2019-O-07977 du 17 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000128/21 du 2 novembre 2018 - Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel BREUILLÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Colette VALLÉE
Monsieur Jacques SIMONNOT
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Claude BIANCALANA
Monsieur Dominique LAPREVOTTE
Monsieur Pierre FAVRE
Monsieur Christian CHARBONNIERAS
Monsieur René MOREAU

Maître(s) d'ouvrage

Région Bourgogne - Franche-Comté
4 square Castan
25000 BESANÇON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Dimanche 23 juin 2019 En savoir plus

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