Présentation de l'enquête publique
  • Parc naturel régional du Morvan
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Révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant 137 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs, du jeudi 9 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-O-05869 en date du 26 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000128/21 du 2 novembre 2018 - Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel BREUILLÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Colette VALLÉE
Monsieur Jacques SIMONNOT
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Claude BIANCALANA
Monsieur Dominique LAPREVOTTE
Monsieur Pierre FAVRE
Monsieur Christian CHARBONNIERAS
Monsieur René MOREAU

Maître(s) d'ouvrage

Région Bourgogne - Franche-Comté
4 square Castan
25000 BESANÇON

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