Présentation de l'enquête publique
  • Casalabriva

CASALABRIVA : révision n°1 de la carte communale

L'enquête publique porte sur la révision de la Carte Communale de la commune de CASALABRIVA. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours du 2 avril 2019 au 7 mai 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°07/2019 en date du 12 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

TA de Bastia - Décision E19000002/20 en date du 31/01/2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Céline BATTESTI

Information du public

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