Présentation de l'enquête publique
  • Projet de construction d'un établissement pénitentiaire

LOOS et SEQUEDIN : projet de construction d'un établissement pénitentiaire

L'enquête publique unique porte sur le projet de construction du futur établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin.
Ce projet, porté par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), se traduit par une augmentation du nombre de places. Le futur établissement pénitentiaire aura une capacité indicative de 840 détenus. Les surfaces à construire « en enceinte » sont estimées à 23 000 m2 (surface utile).
Situé sur le site partiellement en friche de l'ancienne maison d'arrêt et de l'ancien centre de détention, le projet nécessite l'acquisition des terrains mitoyens à ceux du ministère de la justice pour permettre une reconstruction conforme aux nouvelles exigences de sécurité.

L'enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 16 avril 2019 au samedi 18 mai 2019 inclus.
Elle portera sur :
- l'utilité publique du projet,
- l'état et le plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet,
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur le territoire des communes de Loos et Sequedin.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 21 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000023/59 en date du 4 mars 2019 - Tribunal administratif de Lille

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe ROUSSEL

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICÊTRE

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