Présentation de l'enquête publique
  • Noceta

NOCETA : zonage de l'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement sur la commune de Noceta.
Cette enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°55/2019 en date du 12 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 8 Mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard LORENZI

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