Présentation de l'enquête publique
  • CAPI38

Projet de création d'une unité de méthanisation sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint-Quentin-Fallavier

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) en vue de créer une unité de méthanisation sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint-Quentin-Fallavier. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 et jusqu'au 27 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2019-07-14 en date du 31 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges GUERNET

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