Présentation de l'enquête publique
  • Rennes
  • PLUI et PDA

RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes.

Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 19.374 en date du 15 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000310 en date du 12 février 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ
Monsieur Joris LE DIREACH
Monsieur Patrice ROUAT
Monsieur Jean-Jacques LE GOFF
Monsieur Didier DELAMARE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 30 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.