Présentation de l'enquête publique

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  • Rennes
  • PLUI et PDA

RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes.

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus.
A la demande de la commission d'enquête, celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 à 18h00, portant la durée totale à 46 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 19.374 en date du 15 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000310 en date du 12 février 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François NICOL
Monsieur Jean-Pierre MACÉ
Monsieur Joris LE DIREACH
Monsieur Patrice ROUAT
Monsieur Jean-Jacques LE GOFF
Monsieur Didier DELAMARE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 31 mai 2019 En savoir plus

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