Présentation de l'enquête publique
  • Val de Saône Vingeanne

Schéma de Cohérence Territoriale de Val de Saône Vingeanne

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône Vingeanne. L’élaboration du SCoT doit doter le territoire Val de Saône Vingeanne d’un outil de planification et de développement facilitant une meilleure articulation entre les lieux de vie, de services, d’emploi et de loisirs.

Cette enquête se déroulera du 9 avril 2019 à 9h00 au 17 mai 2019 à 18h00, soit durant 39 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté AR-SCoT-13032019-N01 en date du 13 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000059/21 du 13 juin 2018 et n°E18000059/21 bis du 25 février 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Michel OLIVIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques SIMMONOT
Monsieur Jean-François DURAND
Madame Josette CHOUET LEFRANC
Monsieur Alain DUROUX

Information du public

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