Présentation de l'enquête publique
  • Cosswiller

COSSWILLER : révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Cosswiller pour sa transformation en plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont :
• La maîtrise de l'urbanisation,
• La prise en compte des besoins en logement avec l'inscription, dans l'enveloppe urbaine, d'une zone d'urbanisation future,
• La prise en compte des besoins en matière d'activité économique (zone d'activité UX),
• La protection des espaces naturels et agricoles et des milieux riches en biodiversité (site Natura 2000),
• La prise en compte des risques (zone inondable de la Mossig).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 mai 2019 à 17h00 au vendredi 07 juin 2019 à 12h00, pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°02/2019 en date du 28 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 05 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves KLEISER

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