Présentation de l'enquête publique
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CHAMBÉRY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

Les enquêtes publiques portent sur les projets de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry. Elles se dérouleront du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019 inclus.

Le projet de modification n°9 a notamment pour objet :
- la mise en compatibilité du PLU avec la ZAC de la Cassine (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation),
- la création de trois emplacements réservés (secteur Boisse et Cassine)
- la modification des articles 7 du règlement des zones UAD, UAB et UAC

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-016A en date du 11 mars 2019

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1210

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000050/38 en date du 5 mars 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Les enquêtes publiques portent sur les projets de modification n°9 et de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry. Elles se dérouleront du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019 inclus.

Le projet de modification n°10 a notamment pour objet de :
- renforcer la centralité dans le secteur de la Croix de Bissy (zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation)
- modifier le périmètre de la zone UE5 et de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Phare
CHAMBÉRY : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme

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