Présentation de l'enquête publique
  • Cimetière Chelles

CHELLES : projet d'extension du cimetière sis Avenue de Claye

L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière situé Avenue de Claye à Chelles. Cette enquête se déroulera du mardi 2 avril 2019 inclus au vendredi 17 mai 2019 inclus, soit durant une période de 46 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A2019-153 en date du 5 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000003/77 en date du 22 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marcel LINET

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