Présentation de l'enquête publique
  • Montenach

MONTENACH : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de la révision de la carte communale de Montenach.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Montenach du 8 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-20 en date du 5 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 janvier 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel PALLOTTA

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