Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 25 mars 2019 à 09:00

  • COURSEULLES-SUR-MER

COURSEULLES-SUR-MER : concession de la plage naturelle de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du renouvellement de la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer à la commune afférente, d'une superficie de 201 300 m2. Cette superficie correspond à un linéaire de 2400 m avec une largeur moyenne de 70 m sur la partie Ouest de la plage et 90 m sur la partie Est de la plage.

L'enquête se déroulera du lundi 25 mars 2019 à partir de 9h00 au vendredi 26 avril 2019 jusqu'à 17h00 inclus

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 15 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 21 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Raphaël PEUGNET

Information du public

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