Présentation
  • Projet de création de la ZAC Grand Sud Logistique

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE : création de la ZAC Grand Sud Logistique

Il sera procédé à une consultation du public par voie électronique sur l’étude d’impact du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Grand Sud Logistique, modifiée, organisée par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG).

Le projet consiste en la modification de la ZAC Grand Sud Logistique créée par arrêté préfectoral du 15 janvier 2009 afin de prendre en compte les évolutions du projet. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation publique conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.
Le projet est également soumis à une demande d’autorisation environnementale unique en cours d’instruction.

Le dossier est téléchargeable du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h00 sur ce site internet (onglet documents de présentation), dédié à la participation du public par voie électronique.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé, depuis l'onglet "déposer une observation" pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, soit du 2 novembre à 9h00 au 2 décembre 2020 à 17h00.

Information du public

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