Présentation de l'enquête publique

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  • Département de la LOIRE

Département de la LOIRE : projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest Stéphanois »

L'enquête publique porte sur le projet de création d‘un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest stéphanois » et concerne les communes de Saint-Etienne, Unieux, Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière, Le Chambon-Feugerolles, Firminy et La Ricamarie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2019 au lundi 29 avril 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Département de la Loire n°AR-2019-01-24

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 6 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DERORY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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