Présentation de l'enquête publique
  • Échenans sous Mont-Vaudois

ÉCHENANS SOUS MONT-VAUDOIS : procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec déclaration de projet

L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Echenans sous Mont-Vaudois avec une déclaration de projet, en vue de l'implantation des équipements de l'Odyssée du cirque, pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au mardi 26 mars 2019 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-196 en date du 15 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 8 février 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

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